background
logotype
image1 image2 image3

Enquête publique unique portant sur la première modification du plan local d’urbanisme de Ferrières-sur-Ariège - Rapport du Commissaire enquêteur

Suite à l'enquête publique ordonnée par arrêté du Maire n° PG 2019/07 du 09 août 2019, sur la première modification du plan local d’urbanisme, qui s'est déroulée du 9 septembre au 12 octobre 2019, Monsieur Xavier LE RASLE, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport et ses conclusions dans le document que vous pouvez télécharger ci-dessous 

icone adobepdf

Le rapport et les conclusions du commissaires enquêteur seront également tenus à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30).

Pour rappel, vous pouvez retrouver tous les documents de l'enquête en cliquant sur ce lien: déroulement enquête publique première modification du PLU

2020  Ferrieres sur Ariège - Ferrieres 09  StudioWeb.net